Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
142 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1163 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP847 au texte N° 3649 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Bagarry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article pour les deux raisons suivantes : premièrement, il entraînerait des contraintes très lourdes pour les associations cultuelles, alors même que la plupart d’entre elles ne posent aucun problème d’ordre public, et sans aucune garantie que cela contribue à la lut...
