Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
142 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP850 au texte N° 3649 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Bagarry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait peser de lourdes entraves sur les associations relevant de la loi de 1901, mais assurant un culte dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes. Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilemen...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1630 au texte N° 3649 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous adhérons à la logique de fermement punir et d’informer sur les auteurs d’infractions terroristes, afin de bien donner les moyens à nos services publics de police et de justice de correctement protéger la population. Néanmoins, on ne peut remplacer le déploiement de moyens humains suffisants, en q...
