Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants : « Le même article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les ...

Au début de cet article, insérer l’alinéa suivant : « À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que l...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : L’inscription du principe d’amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

À la fin du titre du projet, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...