Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
44 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 432 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , à condition qu’ait pu être constatée une perturbation du fonctionnement de l’établissement employeur liée à son absence et l’absence de possibilités de reclassement dans d’autres fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer le nouveau motif de licenciement en le conditi...
21/07/2021 — Amendement N° 431 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de rupture de contrat de travail ouvert par le présent article afin que la sanction, pour un salarié n’ayant pas complété son parcours d’immunisation, ne soit pas disproportionnée. La suspension de l’activité, corrélée à une suspension de rémunération, ...
21/07/2021 — Amendement N° 430 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvern...
21/07/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4389 - Article 5 (Irrecevable)
M. Sempastous, M. Gérard, Mme Gayte, M. Bru, Mme Kamowski, M. Reiss, Mme Chapelier, Mme Bonnivard, Mme Bagarry, M. Qu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
