Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
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Je m'étonne que nous puissions discuter d'un article qui se réfère à l'article 1er , lequel vient d'être rejeté.
Sans revenir sur tout ce qui vient d'être dit, je veux insister sur l'avis rendu par le Conseil d'État, qui a dénoncé le risque d'une forme d'absurdité administrative liée à des appréciations disparates sur la nécessité de l'état d'urgence sanitaire selon les territoires. C'est la raison pour laquelle, avec plusieurs de mes collègues, nous prop...
