Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
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Cet article vise à inscrire le délit spécifique de harcèlement scolaire dans le code pénal : j'en souhaite la suppression pour plusieurs raisons. Premièrement, cette disposition n'est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire, à savoir les effets de groupe puissants auprès de mineurs qui ne disposent pas encore des...
…qui doit rester un acteur central. En effet, outre les sanctions disciplinaires qui apportent une réponse rapide permettant de lutter efficacement contre le sentiment d'impunité et qui sont graduées, jusqu'à l'exclusion, selon la gravité des faits, les chefs d'établissement doivent aussi intervenir dans les situations de harcèlement qui ont ét...
