Combattre le harcèlement scolaire
(Article 4)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec la suppression de l'article 4, il est proposé de supprimer l'article 6 considérant que de nouvelles dispositions pénales ne sont pas des réponses adaptées et efficaces.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 de cette proposition de loi vise à créer un délit spécifique de harcèlement dans le code pénal. Cette disposition n’est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire : des effets de groupe puissants, auprès de mineurs qui ne disposent pas encore de capacités de dis...

Le chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : L’éducation à l’empathie « Art. L. 312‑20. – Des cours d’empathie sont assurés à raison d’une heure par semaine pour tous les élèves de la maternelle à la terminale. » Exposé s...

I. – Substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Le mineur victime est accompagné par un professionnel de santé mentale spécialisé dans l’accompagnement des mineurs victimes de cyberharcèlement. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les cha...

À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , au cybersexisme notamment à caractère sexuel, » Exposé sommaire : 800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « pénal » insérer les mots : « ainsi que des faits de cyberharcèlement et de cyber-sexisme, » Exposé sommaire : 800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroge...