Mobilités

Cet amendement vise à créer une redevance d'utilisation de l'infrastructure routière pour les poids lourds, sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs du réseau géré par les collectivités locales. Contrairement au système de la vignette, la redevance kilométrique tient compte du nombre de kilomètres parcourus par les ...

Le présent amendement vise à introduire une redevance similaire à celle proposée dans le dernier amendement que j'ai défendu mais qui ne concerne ici que les collectivités locales d'Alsace. C'est Mme Wonner qui est l'auteur de cet amendement et vous savez qu'elle est très engagée contre le grand contournement Ouest de Strasbourg – aussi, même s...

Cet amendement, le premier d'une série sur le même thème, répond à ce qui est vécu comme une injustice sociale : il tend en effet à supprimer, pour les vols intérieurs, l'exonération de TICPE dont bénéficie le kérosène. Pourquoi se limiter aux vols intérieurs ? Parce qu'on nous a indiqué que pour les vols européens, la suppression de cette exon...

Il vise à étendre aux EPCI de plus de 50 000 habitants l'obligation d'élaborer le plan d'action mentionné à l'article 27. D'après une étude publiée en juin 2016 par Santé publique France, intitulée « Impacts sanitaires de la pollution de l'air en France : nouvelles données et perspectives », la perte d'espérance de vie est en moyenne de dix moi...

Mme Pitollat, sa première signataire, m'avait donné mandat pour le retirer au cas où des explications claires nous seraient fournies. Or M. le rapporteur nous a donné des exemples très précis, ce dont je le remercie. Je retire donc l'amendement.

J'ajoute que les enfants sont un public bien plus sensible que les adultes. On est d'ailleurs en train de revoir à la baisse, pour les enfants, les seuils tolérés pour certaines substances toxiques. On en vient même à considérer qu'elles sont délétères quel que soit leur niveau de concentration. Le principe de précaution voudrait qu'une attenti...