Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/08/2019 — Amendement N° CD468 au texte N° 2135 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Causse, M. Travert, M. Lavergne, Mme Bagarry, M. Potterie, M. Leclabart, Mme Hammerer, Mme Tuffnell, Mme Thillaye,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communautés de communes de déterminer l’exercice de leurs compétences, notamment en matière de mobilité, à la majorité simple du conseil communautaire. Il est ain...
