Mobilités
(Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés))

Cet amendement vise à créer une redevance d'utilisation de l'infrastructure routière pour les poids lourds, sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs du réseau géré par les collectivités locales. Contrairement au système de la vignette, la redevance kilométrique tient compte du nombre de kilomètres parcourus par les ...

Le présent amendement vise à introduire une redevance similaire à celle proposée dans le dernier amendement que j'ai défendu mais qui ne concerne ici que les collectivités locales d'Alsace. C'est Mme Wonner qui est l'auteur de cet amendement et vous savez qu'elle est très engagée contre le grand contournement Ouest de Strasbourg – aussi, même s...

Cet amendement, le premier d'une série sur le même thème, répond à ce qui est vécu comme une injustice sociale : il tend en effet à supprimer, pour les vols intérieurs, l'exonération de TICPE dont bénéficie le kérosène. Pourquoi se limiter aux vols intérieurs ? Parce qu'on nous a indiqué que pour les vols européens, la suppression de cette exon...