Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les crédits de la mission « Solidarité » ont globalement augmenté de 30 % depuis le début du quinquennat, et cette hausse touche quasiment tous les programmes. Les mesures ayant été présentées en détail par la rapporteure spéciale, je concentrerai mon intervention sur l'action 19 du programme 304, qui prévoit de consacrer 215 millions d'euros a...
Il s'agit d'un sous-amendement de repli : nous proposons que ce délai d'ancienneté ne puisse excéder non pas un mois, mais deux. Vous avez bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, et surtout de désaccord avec la proposition qui est faite. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait prévoir un contrôle médical préalable au bénéfice d...
Cet amendement vient en repli de l'amendement no 2180 du Gouvernement, qui diminue de 15 millions d'euros les crédits affectés à l'AME. Je propose de redéployer ces 15 millions d'euros de l'action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 vers l'action 2 « Aide médicale d'État » du programme 183, afin de rétablir les c...
Notre souci n'est, en effet, pas d'ordre budgétaire puisque ces 162 millions sont déjà identifiés. Comme souvent, il faudra d'ailleurs sans doute augmenter cette enveloppe dans le projet de loi de finances rectificative, pour faire face à l'arrivée d'un nombre croissant de MNA dans les départements. L'idée serait plutôt de demander à l'Assembl...
Cet amendement vise à revoir les conditions d'éligibilité à l'ARFS. Mme la rapporteure spéciale et moi-même proposons une expérimentation dans les régions où les bénéficiaires potentiels sont les plus nombreux. L'amendement no 2200 que vient de défendre Mme la secrétaire d'État tend à supprimer la condition d'hébergement dans un foyer de travai...
Ces amendements s'inspirent d'une proposition des organisations Oxfam, ATD Quart monde, Réseau Action Climat et Secours catholique-Caritas France. Le premier vise à joindre au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale une annexe commune évaluant l'impact du budget sur les inégalités socio-économiques a...
Il me semblerait effectivement intéressant de travailler à une méthode d'évaluation en s'appuyant sur les données dont dispose le Gouvernement, auxquelles s'ajouteraient celles de l'Institut des politiques publiques et des organismes indépendants. J'accepte de retirer ces deux amendements.
