Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je soutiens l'amendement de M. Cordier. Le harcèlement moral que subissent nos concitoyens dans leur vie privée, à leur domicile, est insupportable. Actuellement, le principe posé par la loi est que le démarchage téléphonique est autorisé et que son interdiction est l'exception. Or le règlement général sur la protection des données a inversé la...
Les personnes harcelées chez elles, qui ne savent pas s'il est normal ou non de recevoir de tels appels, ne seraient plus dans cette situation ambiguë. Le législateur doit poser ce principe fondamental. Madame la secrétaire d'État, je trouve assez honteux d'invoquer la situation de familles monoparentales ou d'étudiants qui ont besoin d'un job...
