Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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J'insiste sur la non-conformité déjà dénoncée de l'article 23 avec la directive « projets », et sur le recul qu'il représente. En pratique, particulièrement en matière de sécurité et de sûreté industrielles, nous sommes confrontés aux incidences cumulées, aux rétroactions et interactions entre différents risques, comme à d'éventuels effets domi...
Les conséquences des dispositions que nous évoquons sont gravissimes. Votre logique, monsieur le rapporteur, consiste à dire que l'arrivée d'une nouvelle activité sur un site doit impliquer qu'elle soit évaluée, mais pas que l'étude d'impact de l'activité déjà présente soit reconsidérée.
Si, c'est bien votre logique ! Ne plus recourir à une étude d'impact globale, telle que la réforme de 2016 et les mesures qui l'ont suivie favorisait, avec une logique de plateforme industrielle, est dangereux. Je vous alerte sur ce risque. C'est ce qui s'est passé dans le cas de Lubrizol : un nouveau bâtiment s'est installé et il n'y a pas eu ...
Je soutiens l'amendement. Le fait qu'on ne pourrait pas revenir sur une autorisation accordée par l'autorité environnementale me semble une hérésie, compte tenu de ce que sont les risques industriels et de l'effet domino qui les caractérise. Par ailleurs, je souscris à l'objectif de diligence pour le traitement des dossiers et des demandes, ma...
