Accélération et simplification de l'action publique
(Article 28)

Plutôt que de plaider pour la suppression pure et simple de cette disposition, permettez-moi de préciser le sens de nos questions. Le statut des entreprises électro-intensives est très important pour la compétitivité de certaines industries. Il fait l'objet de bras de fer au niveau européen, l'enjeu résidant dans le soutien apporté par la puiss...