Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
36 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...
05/10/2020 — Amendement N° 68 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d’un dispositif d’assurance récolte collective et publique, permettant de garantir la sécurité des revenus des agriculteurs en cas de pertes de rendement des cultures directement liées à ...
05/10/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman,...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement ou situées dans les zones protégées mentionnées à l’article L. 211‑1 du même code. » Exposé sommaire : Au ...
05/10/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M....
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surveillance des eaux de surface menée par les age...
05/10/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 3358 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M...
Après l’article L. 253‑8-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8-2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8-2‑1.– Les données relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 par les exploitants mentionnés à l’article L. 257‑1, et enregistrées dans l...
05/10/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3358 - Titre (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M...
Après le mot : « relatif » rédiger ainsi la fin du titre : « à la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
05/10/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M...
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « IIbis. - Préalablement, à la publication des arrêtés prévus au deuxième alinéa du II, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de...
05/10/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement s’opposent au retour des néonicotinoïdes et aux dérogations proposées par le présent projet de loi. Au regard des c...
05/10/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Par délibération de l’organe qui en est gestionnaire, les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331‑1 à L. 336‑2 du code de l’environnement peuvent exclure la culture de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II sur tout ou part...
05/10/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « La liberté de produire et de consommer sans néonicotinoïdes est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires. ...
05/10/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M...
Compléter l’alinéa 4 par les phrases suivantes : « Elles ne peuvent être délivrées qu’après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité. » E...
05/10/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
I. À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du droit de l’Union européenne ou » ; II. En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « à l’exclusion de celles dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à empêcher l’autorisatio...
05/10/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du droit de l’Union européenne ou ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne en traitement de semences, à savoir l’imidaclop...
05/10/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman,...
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II - L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des mod...
05/10/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II - L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant de...
05/10/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3358 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la création d’un dispositif d’assurance récolte pour garantir aux producteurs de betteraves subissant des pertes économiques liés à l’infection de la jaunisse t...
05/10/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 3358 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La contamination, même involontaire, de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et métabolites des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II du fait des dérogations délivrées en application du précédent alinéa, ainsi que les con...
05/10/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, ...
05/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot,...
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...
