Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 2)

Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l'article 2 le leur assurait. Or il n'a échappé à personne que la disposition de cet article n'a pas été intégrée dans l'article 1er : elle a donc probablement vocation à être censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui rendra ...