Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je ne veux pas épiloguer sur cette erreur, ça arrive, mais elle a des conséquences objectives ! La mention du 1° du II de l'article L. 132-4 du code de l'environnement a des incidences importantes et je ne comprends d'ailleurs pas que mon sous-amendement n'ait pas été adopté.
Il se fonde sur l'article 58, alinéa 2, monsieur le président. Pourriez-vous vous assurer que nos débats soient bien publics ? On me signale en effet qu'il y a des problèmes de retransmission sur le portail vidéo alors que le public n'a pas accès à la séance.
Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 58 du règlement au sujet des dispositions du sixième alinéa de l'article 98 du règlement sur la recevabilité des amendements. Je veux signaler, comme vient de le faire Mme Luquet pour ses amendements, et afin que cela figure au compte rendu, que mon amendement ...
Sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, je rappelle, notamment à Mme la ministre déléguée, que les dispositions prévues à l'alinéa 9 de l'article 49 privent la députée que je suis, auteure de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts du e-commerce, de temps de parole. Par conséquent, l'argument s...
Pour répondre à notre collègue Kasbarian. Il est fondé sur l'article 49, alinéa 9, qui nous prive, nous, de tout temps de parole dans le cadre du temps législatif programmé. Dès lors, oui, nous menons le vrai débat sans filtre sur Twitch …
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7. Nous sommes privés de parole, en vertu des dispositions de l'article 49 alinéa 9 du règlement. Néanmoins, le rapporteur et le Gouvernement ne le sont pas et peuvent donc prendre la peine de répondre sur le fond et non de façon laconique, sur les amendements importants.
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. J'avais déposé un sous-amendement à l'amendement de M. Bothorel, mais il n'a pas été appelé… Pouvez-vous, madame la présidente, nous rappeler les délais de dépôt des sous-amendements ?
