Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Matthieu Orphelin, dont je suis également signataire, a le même objet que celui que vient de défendre Ugo Bernalicis. À cet égard, je tiens à rendre hommage à la sénatrice Marie-Christine Blandin : j'étais ministre quand son importante proposition de loi – la première consacrée aux lanceurs d'alerte – a été examin...
Si vous êtes d'accord sur le fond, alors il faut absolument voter cette disposition, pour les raisons que vient d'exposer notre collègue. Le décret ne peut pas prévoir quelque chose qui n'est pas prévu par la loi : c'est du bon sens. Les alertes dans les domaines de la santé et de l'environnement font l'objet de tirs de barrage pour qu'elles n...