Questions orales sans débat
(Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes)

Je remercie le service de la séance de me permettre de poser la question de notre collègue Delphine Bagarry, atteinte en effet par le covid-19, qui souhaitait interroger le Gouvernement sur le décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en ét...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Si je vous comprends bien, vous ne pouvez pas préjuger du vote du Parlement, mais si la proposition de loi était définitivement adoptée, l'exercice des IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé serait bien généralisé et ferait l'objet d'un nouveau décret, c...