Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vais aussi défendre par avance, monsieur le président, les amendements nos 44, 45 et 63. Je rappelle que nous avions en première lecture interdit que nos collaborateurs puisent être rémunérés par des représentants d'intérêts. Je remercie tous les collègues qui avaient alors soutenu notre amendement tout comme je les remercie pour celui qui v...
Nous avions soulevé le problème de l'article 6 bis : il y a un paradoxe d'interdire, à juste titre, que des collaborateurs de parlementaire puisent être rémunérés comme lobbyistes et de ne pas établir une incompatibilité absolue entre le mandat de député et l'activité de représentant d'intérêts. Aussi, mes trois amendements proposent une rédact...
Je salue les réponses apportées par ces amendements, l'écoute du Gouvernement et la façon dont on a réussi à faire avancer cette idée tout de même assez élémentaire qu'un parlementaire ne peut être un lobbyiste. Mais, madame la garde des sceaux, je répète notre demande auprès de vos collègues de Bercy : le décret d'application de la loi Sapin 2...
Je voudrais d'abord remercier la garde des sceaux de s'en être remise à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement no 223, qui était un amendement de repli très important. Effectivement, il y a l'article L. O. 143. Mais si actuellement un parlementaire ne peut pas avoir une fonction officielle pour un État étranger, il lui est possible d'avoir ...
