Confiance dans la vie publique
Article 6 bis
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
- Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
- Rapport N° 124 (73 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Potier (1300 mots)
- Éric Coquerel (649 mots)
- Delphine Batho (529 mots)
- Erwan Balanant (424 mots)
- Fabien Di Filippo (333 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (320 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (320 mots)
- Julien Aubert (311 mots)
- Philippe Gosselin (297 mots)
- Arnaud Viala (289 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (246 mots)
- Sacha Houlié, président (198 mots)
- Olivier Dussopt (192 mots)
- Alice Thourot (186 mots)
- Paula Forteza (158 mots)
- François-Michel Lambert (154 mots)
- Marc Le Fur (142 mots)
- Hubert Wulfranc (138 mots)
- Didier Martin (138 mots)
- Cécile Untermaier (79 mots)
- Olivier Faure (73 mots)
- Bastien Lachaud (58 mots)
Derniers commentaires sur Article 6 bis
Suite aux propos de Sacha Houlié le 03/08/2017, Laïc1 a dit le 07/08/2017 :
Rien ne bouge finalement, et vous voulez redonner confiance dans la vie publique ? Quelle bonne blague.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Sacha Houlié le 03/08/2017, Laïc1 a dit le 07/08/2017 :
Vive le cumul des mandats finalement...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Dominique Potier le 03/08/2017, Laïc1 a dit le 07/08/2017 :
"Nous savons tous que dans les régions, les agglomérations, les métropoles ainsi que dans divers syndicats, des cumuls d'activités et de mandats amènent des rémunérations qui sont plus proches de 8 000 euros que des 5 000 euros qui nous sont attribués." On sent bien que ces gens-là vont comprendr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires