Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujour...
La révision constitutionnelle à venir devrait nous fournir l'occasion de nous interroger sur cette utilisation de l'article 40. Quant à ma question, elle s'adresse au Gouvernement. La déclaration d'irrecevabilité au titre de l'article 40 peut être contournée soit par une déclaration, en séance ou publique, du Gouvernement avant que l'irrecevab...
