Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Monsieur Le Fur, je me permets de vous rappeler que l'on discute à présent de l'article 6 bis et non pas encore de l'article 9, sur lequel vous pourrez vous inscrire.
Les amendements nos 44 et 45 ayant été retirés, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 65 et 68. Mme Batho a déjà défendu le no 63. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Yaël Braun-...
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 55, 56 et 57, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.
Sur les amendements nos 55, 56 et 57, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier.
Nous en arrivons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 265 et 229. S'agit-il bien d'amendements de précision, madame la rapporteure ?
