Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
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Permettez-moi d'abord de marquer quelque étonnement devant les déclarations de M. Coquerel – hélas relayées par Mme Batho – selon lesquelles la question de la constitutionnalité ne se poserait pas à une assemblée comme la nôtre.
Je vous rappelle que nous vivons dans un ordre juridique précis et caractérisé par une hiérarchie des normes. Des procédures existent pour modifier la Constitution, y compris législatives.
Madame, je ne dis pas que vous avez pensé exactement la même chose que M. Coquerel, mais votre intervention donnait le sentiment de venir en renfort de sa position politique.
Il faut respecter l'État de droit. Le Conseil constitutionnel n'a qu'une fonction : interpréter et faire appliquer la hiérarchie des normes. Nous devons nous y conformer.
Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève...
