Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au déroulement de nos travaux. À ma connaissance, rien dans l'article 49 de notre règlement, s'agissant de la procédure du temps législatif programmé, ne dit que, si je n'ai pas la parole pour défendre mes amendements, le rapporteur et le ministre n'ont pas...

… qui ont été aspergés de produits phytosanitaires lors d'une sortie scolaire : il est important qu'il y soit répondu sur le fond.

Il porte, monsieur le président, sur le déroulement de notre séance : je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements font l'objet d'une discussion commune. Il s'agit dans les deux cas de demandes de rapport, mais qui n'ont pas du tout le même objet.

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance. Je voulais simplement demander à notre collègue que j'ai interrompu tout à l'heure de bien vouloir m'excuser. Cette interruption est la conséquence de ma situation : je ne peux par exemple pas rappeler dans ce débat qu'il existe un rapport, que j'ai ...