Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je remercie les agents de l'Assemblée nationale qui prennent soin de nettoyer nos micros entre chaque intervention. Stop au harcèlement téléphonique ! Car il faut appeler les choses par leur nom : quand on reçoit des dizaines d'appels par jour, quand le téléphone sonne à l'heure des repas, pendant la sieste, et même la nuit, il ne s'agit plus ...
Vous nous proposez d'encadrer le démarchage téléphonique, mais ce que nous voulons, c'est y mettre fin – car nous croyons que le sens même de la politique est de régler les problèmes quotidiens des gens, et qu'il faut poser des limites à la société de surconsommation. Tout au long des débats parlementaires, nous avons proposé un principe clair...
Alors que, dans le cadre du RGPD, le principe du consentement s'applique aux emails et aux SMS, vous avez refusé de l'appliquer aux appels téléphoniques.
Le consentement clair et explicite est pourtant la seule règle cohérente. Pourquoi ce qui vaut pour les emails et les SMS ne s'appliquerait-il pas au téléphone fixe, pourtant bien plus intrusif ? Aujourd'hui comme hier, les intérêts des centres d'appels sont manifestement plus forts que le droit à la tranquillité. Nous regrettons cette occasion...
C'est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité s'abstiendra sur le texte final de la CMP. Aux citoyennes, aux citoyens et aux associations de consommateurs, nous disons que le combat contre le harcèlement téléphonique continue : notre groupe a déposé une proposition de loi pour la sobriété, qui comporte des dispositions relatives à lut...
