Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il vise à mettre fin au 1er janvier 2025 à la commercialisation des véhicules neufs émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. Les députés non inscrits ont peu de temps de parole, mais je tiens à rappeler que, sur la question des mutations industrielles, l'Assemblée nationale avait fait des propositions il y a quelques an...
Afin d'éviter une confusion, madame la ministre, je tiens à souligner que l'amendement vise les émissions de chaque véhicule, quand vous évoquez la directive européenne qui prend en considération les flottes des constructeurs. Cela n'a donc aucun rapport avec la limite des 100 grammes ciblée dans l'amendement.
Il vise à réécrire l'article 26 AA, qui pose deux problèmes. Tout d'abord, il n'a aucune portée normative. Il s'agit de dispositions législatives qui, comme d'habitude, sont de l'ordre du voeu. Elles s'inscrivent dans le registre « la France se fixe pour objectif ». Ses dispositions n'ont aucune portée réelle. Ensuite, plusieurs pays, tels qu...
Il s'inscrit dans le même esprit. Sa rédaction est légèrement distincte. Il s'agit de retenir la date de 2030 sans palier intermédiaire en 2025.
Je me concentrerai davantage sur l'objet de mes amendements car, si le jeu est de recommencer le débat sur l'ensemble du projet de loi à chaque amendement – peut-être est-ce un effet du temps programmé ? – , nous ne sommes pas rendus, si vous me passez l'expression… Ce qui va trop vite ou trop loin, ce n'est pas la disposition que je propose, ...
