Énergie et climat
(Article 1er)

Cet amendement propose de ramener de 2035 à 2030 l'année à laquelle la part du nucléaire dans la production d'électricité doit être réduite à 50 %. Le gouvernement précédent n'avait pas agi pour la réduction de la part du nucléaire, c'est un fait incontestable. L'objectif de 2025 ne peut donc pas être tenu. Le Gouvernement et la majorité actue...

Il se situe dans une autre logique, et là encore, il me semble que ces amendements ne devraient pas faire l'objet d'une discussion commune. Le premier est relatif à la date, le second porte sur la caractérisation juridique de la date proposée par le Gouvernement. Cet amendement de repli s'inscrit donc dans le scénario que vous avez choisi, mon...

Monsieur le ministre d'État, le problème du plafond prévu par la loi est qu'il ne porte que sur les ouvertures de nouveaux réacteurs nucléaires, et non sur leur fermeture.

L'objet des amendements est d'introduire un plafond permettant de fonder juridiquement les décisions de fermeture de réacteurs et d'abrogation des autorisations d'exploiter. Monsieur le rapporteur, le droit en vigueur impose à l'État de verser à l'exploitant des indemnisations, qui sont de nature constitutionnelle. La seule solution permettant...

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à ce que les objectifs que la France se fixe en matière d'urgence climatique pour sa politique intérieure prévalent également pour sa politique extérieure. Le Haut Conseil pour le climat nous invitait hier à la cohérence : l'amendement suit cette recommandation en disposant que l'État n'apporte pas...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre intervention, mais il y a un « mais ». En effet, le Parlement a voté des dispositions, figurant aux articles 8, 9 et 10 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, sur ces sujets, comme la remise au Parlement d'un rapport, que je n'ai pas lu puisqu'il...

Il s'agit de mettre fin aux investissements dans les énergies fossiles par les sociétés de gestion de portefeuille. Depuis la signature de l'Accord de Paris, les investissements des banques françaises dans ces énergies ont augmenté de 10 milliards d'euros par an. Cet amendement propose d'abord que soit respecté un principe de transparence, c'e...

Là, franchement, ce n'est pas possible ! L'argent est le nerf de la guerre. Monsieur le rapporteur, des groupes de travail, il en existe depuis longtemps : il y en a eu avant et après la conclusion de l'Accord de Paris. Si seulement on constatait que le secteur bancaire et financier a adopté une logique de bonne volonté et que les choses avance...

Il n'est pas envisageable que le projet de loi relatif à l'énergie et au climat ne fixe aucune règle, aucune obligation, aucune exigence en la matière.

Il ne s'agit pas d'une atteinte à la planète, monsieur Aubert, mais à l'humanité, qui est en péril. L'aveuglement de certains les empêche encore de voir la réalité en face, mais l'humanité est bel et bien en péril ! Les destructeurs qui continuent d'aggraver les causes de cette situation sont des criminels ou des éco-criminels.

Nous aurons d'ailleurs à débattre bientôt des écocides au travers d'une proposition de loi. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, l'Agence internationale de l'énergie indique qu'il ne faut plus créer de nouvelle capacité en énergies fossiles, toutes énergies fossiles confondues. Le gaz n'est pas une énergie de transition. Nous p...

… ou de l'argent privé dans les énergies fossiles, parce qu'il faut laisser 80 % des réserves d'énergies fossiles connues dans le sol : cela figure dans l'Accord de Paris. Des règles doivent donc s'imposer au secteur financier pour qu'il cesse de financer les énergies fossiles partout dans le monde, car il ne s'agit pas ici uniquement de la Fra...

Je profite de la possibilité de s'inscrire à l'article 1er pour contester de façon formelle l'irrecevabilité des amendements nos 798, 789, 790, 791 et 792 qui portent sur l'hydroélectricité, d'autant que d'autres amendements sur l'hydroélectricité ont été considérés comme recevables. Il me paraît parfaitement anormal d'envisager de débattre d'u...

Avant de présenter cet amendement, je tiens à signaler à M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour que ce soit mentionné au compte rendu, que, contrairement à ce qu'il prétend, on peut traiter, par amendements, d'une foultitude de sujets extrêmement importants. Tout sujet peut faire l'objet d'un amendement parlementa...

Nous débattrons de cette question à l'amendement no 834, mais je maintiens le mien, car l'un n'exclut pas l'autre. Par ailleurs, l'amendement no 834 ne retient pas davantage la notion de programmation, qu'il est important d'inscrire dans la loi.

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le...

Monsieur le rapporteur, je vous démontrerai plus tard que de multiples méthodes permettent de chiffrer l'empreinte carbone, notamment celles de l'INSEE et de la SNBC – stratégie nationale bas carbone. La réduction de 57 % est un objectif pour 2030. Le désaccord naît, à mon avis, de la nécessité de respecter le calendrier fixé par le GIEC, en r...

Il vise tout d'abord à prendre en compte les conclusions du rapport du GIEC SR 15 pour fixer les objectifs à atteindre en 2030. En effet, la seule vraie question vise à savoir si nous prenons au sérieux ce rapport du GIEC et si nous fondons nos décisions législatives sur la science. L'amendement propose ensuite de diviser par huit, par rapport...

Le coeur du débat est de savoir si l'urgence climatique, ce sont seulement des mots qu'on répète, ou si ces mots ont une traduction concrète. Selon le GIEC, il reste douze ans pour modifier radicalement – j'insiste sur l'adverbe « radicalement » – l'organisation de nos sociétés. Selon le rapport du Haut Conseil pour le climat publié ce matin, i...

Tout d'abord, je voudrais m'inscrire en faux contre le raisonnement de Julien Aubert sur la contribution française à la lutte contre le réchauffement climatique. La France est ce pays qui a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme, la sécurité sociale et bien d'autres choses. L'action de la France, que nous devons mener pour nous-mêm...