Énergie et climat
(Après l'article 1er)

Je souhaite que M. le rapporteur apporte une réponse sur chacun de ces sous-amendements, parce qu'ils sont importants. Le sous-amendement no 878 vise à ce que cette loi quinquennale sur l'énergie – tel pourrait être son titre – soit inscrite dans le code de l'énergie. Déjà que le dispositif sera hybride, puisque nous aurons désormais à la fois...

Il vise à faire passer la PPE du niveau réglementaire au niveau législatif en prévoyant une loi de programmation. Non seulement celle-ci fixera des objectifs, mais elle entrera dans les détails et elle comprendra, ce qui est le plus important, les annexes budgétaires et la planification des moyens consacrés à l'atteinte des résultats souhaités.

Ce débat a une histoire : la transition énergétique avait fait l'objet d'un débat national, qui était censé déboucher sur une loi de programmation. Le Gouvernement a fait le choix, lors du précédent quinquennat, de ne pas présenter de loi de programmation et de renvoyer la PPE à un décret. Non seulement cela a nourri la frustration de la représ...

Cet amendement, qui tend à modifier l'article L. 311-5-5 du code de l'énergie relatif au plafond d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité nucléaire, vise trois objectifs : ne pas autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires en France ; ramener le plafond de capacité nucléaire autorisée de 63,2 à 5...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai à M. le rapporteur et à M. le ministre d'État tout en présentant mon amendement suivant, no 154. Monsieur le rapporteur, cela fait plusieurs fois que vous repoussez l'une de nos propositions en mettant en avant la nécessité d'indemniser EDF. Or, au vu des règles du jeu actuelles, cet...

Monsieur le ministre d'État, vous vous souvenez probablement de l'échange que nous avons eu en commission sur la question de la construction d'un nouveau parc nucléaire. Permettez-moi de vous donner lecture du discours du Président de la République sur la PPE : « Je demande à EDF de travailler à l'élaboration d'un programme de nouveau nucléair...

Cela figure d'ailleurs dans le plan stratégique d'EDF du 19 avril 2017, élaboré durant le précédent quinquennat, qui mentionne un futur EPR, la nécessité d'établir un « basic design »… « L'objectif d'EDF est de mettre en service une paire d'EPR NM [… ] en France à l'horizon 2030, ouvrant ainsi la voie au renouvellement du parc existant. » Le pl...

… malgré les problèmes de fond que cela soulève et les difficultés industrielles qui ne manqueront pas de se poser au regard de ce qui se passe pour l'EPR de Flamanville. L'amendement no 156 dispose donc qu'il n'y aura pas de nouvelles centrales nucléaires en France.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre d'État, et je voudrais que vous me compreniez. Le 30 avril dernier, lors de son audition par la commission des affaires économiques, dont je suis membre, le président-directeur général d'EDF a déclaré : « nous proposerons, le moment venu, de construire de nouvelles centrales nucléaires », ...

Il est défendu. Il concerne le plafond de capacité nucléaire, dont nous avons déjà débattu à l'article 1er.

Je soutiens cet amendement. Il est faux de dire comme vous le faites, monsieur le ministre d'État, que le secteur aérien ne représente que 1 % des émissions.

J'entends bien ! Il s'agit en réalité d'une sous-évaluation. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et The Shift Project, entre autres, il faudrait prendre en compte le forçage radiatif lié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un r...