Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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L'article 1er sexies, que nous avons adopté en commission à l'initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu'il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l'empreinte carbone, et pas seulement en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette ...
Je conteste ces arguments. S'il y avait des difficultés méthodologiques, je pense que le Haut Conseil pour le climat les aurait soulevées – on peut lui faire confiance. Il n'y aurait pas non plus un volet aussi clair de la stratégie concernant cet aspect. Il ne manque plus qu'une chose : définir des objectifs de réduction. À ce stade du débat,...
Que le législateur ait son mot à dire sur la PPE : c'est pour 2023. Les objectifs en matière d'empreinte carbone : c'est pour 2022. La lutte contre les passoires thermiques, dont nous débattrons plus tard : c'est pour 2028. Ce n'est pas sérieux, surtout eu égard à la discussion que nous avons eue sur la nécessité de tirer les leçons de la métho...
