Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il vise à mettre fin à la dissociation des enjeux écologiques. Nous sommes confrontés à des phénomènes systémiques qui justifient une approche intégrale, sans séparation entre l'accélération en cours du changement climatique et l'effondrement particulièrement violent du vivant. Je propose en conséquence que le Haut Conseil pour le climat devie...
En ce qui me concerne, je ne m'interroge pas sur l'utilité du Haut Conseil : je considère qu'il s'agit d'une étape et que l'on ira, je l'espère, le plus vite possible, vers une autorité indépendante ou quelque chose qui s'apparenterait à la Cour des comptes. Il y a un autre débat que nous avions eu dans l'hémicycle, lors de la révision constit...
L'amendement no 688 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2, relatif à la composition du Haut Conseil, en précisant que les experts seront choisis notamment pour leur compétence en matière d'adaptation et de résilience face au changement climatique. Vous connaissez peut-être le rapport d'information du sénateur Ronan Dantec qui donne l'alert...
Il s'agit de corriger une erreur de vocabulaire. En effet, il convient, non pas de réguler les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime, mais de les réduire. Nous proposons donc de substituer le mot : « réduction » au mot : « régulation ».
À l'alinéa 15 de l'article 2, il est indiqué que le Haut Conseil émet des recommandations sur la « réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ». Dans son rapport, le Haut Conseil insiste particulièrement sur les transports internationaux. Monsieur le ministre d'État, madame la ra...
Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, l'argent est, là encore, le nerf de la guerre. Aussi proposons-nous, par cet amendement, que le Haut Conseil pour le climat présente son rapport, non seulement aux commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées respectivement du développement durable et des affaires ...
