Projet de loi de finances pour 2020

Je souhaite intervenir en introduction du débat sur l'article 68 – qui porte sur les aides à l'export accordées par la France en faveur des énergies fossiles – , pour dire qu'il ne peut pas aboutir aux mêmes conclusions que celles de la commission des finances. En effet, la Banque européenne d'investissement, la BEI, a décidé hier de mettre fin...

Je rappelle que l'article 68 ne met fin qu'aux aides à l'export accordées à des projets de recherche, d'extraction et de production de charbon, ce qui correspond déjà à la situation actuelle : il n'apporte donc rien. L'amendement vise à mettre fin aux aides à l'export pour toutes les énergies fossiles, conformément à l'accord de Paris sur le cl...

Je vois un problème très grave dans le décalage entre les décisions et la politique appliquées par le Gouvernement, par exemple, dans le projet de loi de finances, et ses déclarations à l'international. Emmanuel Macron a fait en septembre un discours à l'ONU, dans lequel il affirmait vouloir mettre fin aux aides à l'export. Bruno Le Maire a qua...

Madame la présidente, j'ai présenté tout à l'heure deux amendements en même temps et nous allons donc, s'il vous plaît, laisser le débat aller jusqu'au bout.

Tout à l'heure, pour faciliter la discussion, j'ai présenté très brièvement mes amendements. J'ai en effet pour tradition d'être brève dans la présentation des amendements et un peu plus longue dans les réponses.

J'ai écouté tout l'après-midi de nombreux débats très intéressants sur de nombreux sujets et je pense que nous pouvons consacrer quelques instants à l'avenir de l'humanité.

Je souhaiterais avoir une réponse du Gouvernement sur la situation des 311 millions d'euros d'aide à l'export consacrée à l'usine Total au Yémen, qui sert actuellement de prison.

La défense de cet amendement va me permettre de développer ma question. En 2009, une aide de 311 millions d'euros de garantie de l'État a été apportée à la création d'une usine de liquéfaction de gaz au Yémen pour des sous-traitants de Total. Actuellement, selon des informations rapportées par la presse, par Amnesty International et par les Ami...

S'il est une chose que nous n'avons plus aujourd'hui, c'est du temps. Il ne s'agit plus de nous dire qu'il faut polluer moins vite : il faut prendre la décision claire et nette de laisser les énergies fossiles dans le sol. C'est la décision qu'a prise la Banque européenne d'investissement et cette décision change les termes du débat. En commiss...

Madame la secrétaire d'État, sans vouloir particulièrement défendre le précédent Président de la République, j'observe que vous venez de dire quelque chose de faux. Depuis 2015, en effet, aucune aide n'a été accordée à des projets concernant le charbon, sauf par l'Agence française de développement, en 2017, sous l'actuel gouvernement et dans un...

Même si le sous-amendement du rapporteur ne concerne que 3 % des aides, c'est 3 % de trop. L'idée de ce sous-amendement, c'est qu'il est normal que l'État, au nom du soutien aux petites et moyennes entreprises, encourage des projets incluant un recours au gaz de schiste, au sable bitumineux ou à des hydrocarbures non conventionnels. Je trouve c...

Tout d'abord, je fais remarquer à la représentation nationale que le Gouvernement n'a toujours pas répondu concernant la situation au Yémen. Chers collègues, contrairement à ce que vient de dire M. Cellier, en adoptant les précédents amendements, vous venez de voter le rétablissement des garanties de l'État en faveur de la prolongation de l'ac...

Je voudrais d'abord rappeler à chacun que les dispositions du code des assurances garantissent déjà la transparence. Le Parlement devrait être informé puisque l'article que nous sommes en train d'amender prévoit qu'un rapport recensant l'ensemble des aides à l'export est transmis chaque année aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale...

Je salue l'habileté du rapporteur général, mais son sous-amendement n'est pas une mesure de cohérence juridique. Alors que plusieurs collègues font part d'une demande de transparence, il vise en réalité à supprimer la possibilité pour les parlementaires de disposer des informations sur le niveau de gaz à effet de serre concernant les projets ga...

Non seulement vous maintenez les aides aux énergies fossiles sous forme de garanties de l'État, considérant donc qu'une partie de l'argent public – celui des Français – doit être consacré à de nouveaux projets d'exploitation de gaz qui détruisent le climat et le vivant, mais en plus vous voulez pouvoir le faire discrètement, sans rendre de comp...

Heureusement que le ridicule ne tue pas. En juin dernier, la commission des affaires économiques avait voté l'interdiction des aides à l'export pour les énergies fossiles, décision sur laquelle le Gouvernement était revenu, en séance, lors de l'examen de la loi relative à l'énergie et au climat, pour lui substituer un rapport proposant « des pi...

Que je sache, je suis la seule ancienne ministre de l'écologie présente dans l'hémicycle à cette heure.

En tout cas, je suis la seule à avoir été limogée parce que je dérangeais trop les lobbies.

Je n'ai donc aucune leçon à recevoir sur ce terrain. Ce que vous faites voter, madame la secrétaire d'État, ne change rien à ce qu'a été la politique de la France depuis 2015, et ne comporte aucune avancée. Tout votre raisonnement consiste à dire que nous devons continuer à soutenir le pétrole et le gaz. Pourquoi, dès lors, qualifiez-vous d'hi...

La mission « Écologie, développement et mobilité durables » aura reçu en quelques années 150 millions d'euros en moins pour la prévention des risques, notamment technologiques, alors qu'au cours des deux dernières années le nombre d'accidents a augmenté de 34 % dans les sites Seveso. Un nouveau coup de rabot budgétaire de 29 millions sur le bud...