Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Je voulais moi aussi réagir aux propos de la ministre sur deux points. Premièrement, à chaque fois qu'un nouveau sujet est abordé, vous nous dites que des discussions sont en cours, qui permettront de préciser les choses. Le problème, c'est que le texte qui nous est soumis ne contient aucune précision ! Et l'on en revient au problème du recours...

Madame la ministre, contrairement à ce que vous venez de dire, le juge perd bien sa capacité d'appréciation du préjudice subi par le salarié si votre texte impose un référentiel obligatoire. « Obligatoire » : c'est bien écrit ! Il est donc faux d'affirmer que le juge conserve une liberté d'appréciation.

Ensuite, vous n'avez pas répondu sur le risque de favoriser, avec la barémisation, des procédures beaucoup plus complexes. Un certain nombre de procédures pourraient être engagées, pour préjudice moral notamment.