Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Les dispositions de l'article obéissent à une logique d'affichage et d'information du consommateur par le biais de l'indice de réparabilité. Mon amendement va plus loin, puisqu'il tend à instaurer une garantie de réparabilité de durée équivalente à la garantie légale du produit. D'autres ont proposé d'interdire la vente du produit si l'indice d...
Dans ce cas, nous ne sommes pas d'accord sur l'objectif, madame la secrétaire d'État. Il s'agit bien que tous les produits soient réparables. On peut discuter du calendrier, m'objecter que l'idée d'une garantie obligatoire de réparabilité est bonne mais ne peut pas être mise en oeuvre immédiatement ; je pourrais parfaitement l'entendre. Mais, j...
