Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il propose d'expérimenter la TVA dite circulaire, c'est-à-dire un taux réduit de TVA pour les activités de réparation d'appareils électroménagers et électroniques. Le but de la TVA circulaire est de créer une fiscalité verte positive. Les produits et les activités non vertueux ont en réalité des coûts cachés, gratuits pour les producteurs : il...
L'amendement vise non pas les bouteilles de shampooing, mais une activité précise, à savoir la réparation de l'électroménager et de l'électronique. Son objet est de faire la preuve du concept, à savoir de vérifier les effets positifs d'une TVA circulaire à taux réduit, en l'appliquant de manière expérimentale à un secteur d'activité très précis...
