Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Après l'article 21)

Je serai bref car je connais la passion de la représentation nationale pour le sport, or un match doit commencer à vingt heures…

Cet amendement – dont je pensais d'ailleurs qu'il serait examiné à l'article 1er plutôt qu'à l'article additionnel après l'article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s'explique-t-elle par ...