Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Même si l'on en comprend bien la logique, l'amendement remet tout de même en cause le monopole des greffiers des tribunaux de commerce sur cette activité.
C'est en tout cas la lecture que nous en faisons. Or cela ne me semble pas une bonne idée. L'évaluation du travail des greffiers indique en effet que celui-ci est bon, voire excellent : les greffiers accomplissent parfaitement leur mission. Il faudrait pour le moins évaluer la mesure et organiser une concertation avant d'aller plus loin dans ce...
Nous le prenons comme un amendement d'appel. Votre interpellation est d'une profonde justesse, madame Motin. Lors d'un précédent débat, vous nous aviez d'ailleurs montré ce CERFA pour en mettre en évidence la complexité ; vous aviez appelé notre attention sur le fait que sa version numérique se contentait de le transposer et sur la nécessité d...
