Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
C'est un débat que nous avons eu en première lecture. Le Conseil d'État a approuvé le dispositif que nous avons construit. Avis défavorable.
Vous avez de la persévérance, monsieur Boucard, et je salue cette qualité. Nous avons modifié le dispositif pour des raisons juridiques ; il existait en particulier un risque de requalification en aide d'État à l'ancienne Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – , maintenant CMA France. Lui redonner une voix dél...
Jusqu'à hier – puisque cette disposition a été supprimée dans le projet de loi de finances pour 2018 – , cette taxe était prélevée par l'État et reversée au FNPCA, sans véritable contrôle. Ce dispositif ne vise pas à remettre en cause la nécessaire promotion de l'artisanat – il faut au contraire former toujours plus à ces métiers et développer ...
On peut avoir un débat long et riche sur la question de la représentativité des organisations professionnelles patronales comme salariales. On peut tous regretter qu'à la fois les chefs d'entreprise et les salariés n'y soient pas assez présents. Ces organisations restent pourtant représentatives de leurs mandants et jouent un rôle essentiel dan...
