Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Défavorable, bien évidemment. Depuis des années, nous débattons de ces seuils qui sont trop nombreux, qui complexifient considérablement la vie des entreprises et qui gênent la croissance de ces dernières. C'est pourquoi nous avons décidé de simplifier ces seuils, d'en supprimer un certain nombre et d'harmoniser le mode de calcul, qui se calera...

Nous avons fait des choix. Présenter l'article comme révolutionnaire serait certainement un abus de langage, mais allez discuter sur le terrain avec les chefs d'entreprise, le seul relèvement du seuil de 10 à 20 salariés ne leur semblera pas suffisant.

En revanche, ils trouvent intéressant qu'on leur laisse cinq ans pour s'adapter. Si l'on ne considère que le niveau du seuil, je suis prêt à vous suivre, mais le délai de cinq ans pris en compte pour le franchissement du seuil, lui, est décisif. Toutes les conversations que j'ai pu avoir me l'ont confirmé. Comme M. le rapporteur général, je s...

Évidemment ! Vous le savez fort bien. La cotisation au FNAL – Fonds national d'aide au logement – rapporte quelque 600 millions par an. C'est pourquoi on ne peut pas tout supprimer, comme vous proposez de le faire : si l'on adoptait tous vos amendements, le premier seuil serait fixé à 100 salariés. Avis défavorable.

Parmi les chefs d'entreprise que vous rencontrez dans votre circonscription, vous en connaissez sûrement qui, parce qu'ils sont trop près du seuil, ne soumissionnent pas à un marché, parce qu'ils considèrent que l'accepter crée un risque : il faudrait peut-être embaucher, sachant que le marché se réalisera peut-être sur une période assez longue...

Je ne prétends pas que l'article réglera tous les problèmes. En économie, les choses sont toujours plus complexes. Mais nous introduisons un dispositif dont vous savez, en votre for intérieur, qu'il est intéressant.

Alors, dites-le avec joie ! Je répète qu'il s'agit d'une bonne mesure, qui répond aux préoccupations de beaucoup de chefs d'entreprise.

Nous avons eu ce débat en première lecture, puis en commission. Il existait quatre, cinq, voire six méthodes de calcul des seuils. Il n'y en aura plus qu'une. Nous avons choisi la moyenne mensuelle, qui nous semble la plus simple et qu'utilise la sécurité sociale.

Avis défavorable. Nous avons retenu la durée de cinq parce qu'elle correspond à un cycle économique. Le dispositif perdra en efficacité si nous choisissions une durée plus courte.

Avis défavorable. Nous sommes en désaccord sur ce point. Nous pensons que le lissage sur cinq ans permet de répondre aux problèmes que rencontrent les chefs d'entreprise. Les discussions que j'ai pu avoir récemment montrent qu'ils sont particulièrement intéressés par ce dispositif. Certains d'entre eux souhaitent que nous allions plus loin, bie...

Il est faux de dire que nous n'avons pas débattu de cette question, à laquelle nous sommes les uns et les autres très attachés, puisque nous en avons longuement discuté en commission. Je vous rappelle que la loi sur l'égalité salariale de 1972 reconnaît le principe « à travail égal, salaire égal », qui figure donc désormais dans notre code du ...

Nous nous apprêtons à prendre des décisions importantes, bien évidemment, qui auront une influence sur la vie des entreprises. Il est certain qu'à un moment ou à un autre il conviendra d'évaluer ces dispositifs. L'article 74 du texte le permet : cette évaluation aura donc lieu.

Il faudra s'assurer qu'elle soit faite. Le débat va se poursuivre sur la question des seuils. Des avis très divergents ont déjà été exprimés mais je suis personnellement très attaché à une telle évaluation et je souhaite ardemment que le Parlement s'en empare, en lien avec le Gouvernement. Je considère en effet que le Parlement doit jouer plei...

Vous avez raison, cher collègue. Nombre d'entreprises fournissent déjà, alors qu'elles n'en ont pas l'obligation, un local aux organisations syndicales pour que celles-ci puissent travailler et rencontrer les salariés. Il me semble donc que cet amendement, qui a été approuvé en commission avec le soutien de M. le ministre, que je remercie, ne d...

Je crains que le dispositif que vous proposez ne soit trop complexe et je vous invite à retirer votre amendement.

Avis défavorable. Plusieurs questions ont été abordées. Je ne reviendrai pas sur le rôle du capital et sur son poids dans les entreprises. Nous aurons tout le temps d'en discuter lorsque nous aborderons le chapitre relatif au financement des entreprises. Je ne manquerai alors pas de répondre à M. Quatennens sur le sujet et de lui donner mon av...

Cela correspond à peu près à une entreprise de 50 salariés, car tout le monde n'utilise pas ce local : on peut considérer que seule la moitié des employés prend ses repas dans de tels locaux.

Adopter un seuil de 50 salariés ne changera donc rien dans la vie de l'entreprise. On peut faire de cet exemple un chiffon rouge, en disant de manière excessive, comme l'a fait M. Quatennens, que, demain, tous les salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés mangeraient leur sandwich sur le parking. Ce n'est pas ainsi que les choses s...

.. et vous le savez fort bien, monsieur Quatennens. En outre, l'obligation précédente restera valable pendant cinq ans. Je ne reviendrai pas sur tous les points qui ont été abordés : nous le ferons certainement à l'occasion d'autres amendements.

Les objectifs de l'harmonisation des modes de calcul sont la simplification et la lisibilité. Or l'adoption de ces amendements aurait pour conséquence d'ajouter de la complexité : avis défavorable.