Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Je vous reconnais bien volontiers cette qualité. M. de Courson a rappelé ce matin, non sans malice – c'est un trait de son caractère – , que le débat sur les seuils date de vingt-cinq ans, voire plus.
Vous avez évoqué vingt-cinq années. Or, voilà qu'aujourd'hui, nous avons adopté une mesure très importante, puisque nous avons supprimé des seuils qui ont longtemps compliqué la vie des entreprises. Nous simplifions donc. La mesure la plus puissante, pour reprendre un adjectif que vous avez employé, est d'accorder un délai de cinq ans aux entre...
Défavorable. Je note toutefois, monsieur Taugourdeau, l'engagement, que vous avez pris, de travailler à une proposition de loi sur le sujet. Nous serons bien évidemment disponibles pour travailler avec vous sur ces questions.
