Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Lors de l'examen en première lecture, nous avions constaté qu'au cours de ces dernières années, la loi avait changé plusieurs fois concernant la durée des soldes. La détermination par la loi d'une marge assez réduite impose de modifier la loi en fonction des résultats des concertations avec les commerçants. La concertation entre le ministère e...
Avis défavorable. Comme vous le savez, car nous en avons parlé longuement en commission spéciale, le délai qui sera fixé par arrêté sera bien de quatre semaines, conformément au résultat de la concertation qui a eu lieu avec les professionnels. Toutefois, cette décision ne vaut pas forcément pour l'éternité. Le commerce, ça bouge, et peut-être ...
Je comprends votre empressement à voir la loi s'appliquer sans délai. Cependant, les commerçants sont confrontés à la réalité objective de leur stratégie d'approvisionnement, de vente et de gestion de stock. Il est donc évident qu'avant même de faire une quelconque annonce, il faut que ces commerçants puissent préparer leur stratégie d'approvis...
