Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il est défavorable. Nous travaillons depuis des mois sur le texte, particulièrement sur cet article. Nous avons consulté les professionnels du chiffre ainsi que les organisations patronales et syndicales : c'est l'ensemble du monde économique que nous avons entendu sur le sujet des CAC, les commissaires aux comptes. Je me réjouis d'ailleurs qu...
Pour l'audit légal, nous nous sommes largement inspirés du rapport Cambourg. Certaines améliorations permettront aux commissaires aux comptes de s'adapter dans les mois et les années qui viennent. Pour les CAC, tout ne s'arrêtera pas demain ni après-demain. Les contrats continueront de vivre. Les évolutions se produiront pendant la période d'ad...
Votre idée me semble intéressante mais, comme vous le reconnaissez vous-même, cette disposition est d'ordre réglementaire. Sans doute allez-vous retirer votre amendement, mais je pense que nous devons vous aider à concrétiser cette proposition, même si elle relève de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Nous sommes favorables à cet amendement, à la condition qu'il soit sous-amendé. Comme je l'expliquais tout à l'heure, il nous semble que la prise en compte d'un pourcentage du bilan consolidé de la société mère est assez compliquée à mettre en oeuvre. C'est pourquoi nous vous proposons de retenir des critères simples : le total du bilan, le mon...
Je suis favorable à l'amendement no 589, à condition que mes deux sous-amendements soient adoptés. Le sous-amendement no 1315 est rédactionnel puisqu'il vise à compléter les références de l'amendement afin qu'il inclue les sociétés en nom collectif, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée. Quant au sous-a...
Je suis favorable à l'amendement no 589, je l'ai dit, à condition que soient adoptés les deux sous-amendements dont il fait l'objet. Je suis donc défavorable aux autres amendements.
Le projet de loi PACTE a été présenté après un an de débats, de rencontres, de conférences qui se sont déroulés sur nos territoires à l'initiative de nombreux élus, et de représentants des organisations syndicales et patronales. Certains ont regretté ce délai, mais il s'agissait d'essayer de construire le texte dont nous discutons déjà depuis p...
L'argument du risque en termes de régularité de la liasse fiscale a été évoqué à plusieurs reprises. La fraude fiscale est-elle plus fréquente sans certification que lorsque les commissaires aux comptes interviennent ? Les études montrent qu'il n'existe aucune différence de qualité de la liasse fiscale avec ou sans commissaire aux comptes. C'es...
La RSE, dont nous avons déjà parlé ce matin, doit permettre aux entreprises de mieux vivre, mais elle constitue aussi un argument commercial dans les relations interentreprises. Les commissaires aux comptes pourront également délivrer d'autres attestations, nous en reparlerons. Nous permettons une diversification des activités, et nous prenons...
La commission est favorable aux amendements identiques nos 2230 et 2255 et engage les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer car ils sont satisfaits par les amendements que nous avons adoptés en commission.
