Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Vous abordez un sujet important dans les relations entre clients et fournisseurs au sens très large. Vous avez pris un exemple ; M. Mattei en a pris un autre en commission, de même que Mme Genevard, qui nous a interpellés sur les relations des scieurs avec leurs clients. La loi de modernisation de l'économie a permis de réaliser des progrès imp...
Le débat sur ce sujet a déjà eu lieu en commission : avis défavorable. Dans le BTP, une micro-entreprise et une entreprise classique ont les mêmes obligations en termes de qualification, de sécurité ou de droit du consommateur. Il n'y a donc aucune raison d'interdire les métiers du bâtiment au régime de la micro-entreprise.
La mesure que vous proposez est, tout d'abord, contraire au droit européen. De plus, vous êtes plusieurs à arguer, dans les exposés des motifs, que ce type d'entreprise ne présente aucune difficulté, notamment en matière de blanchiment d'argent. Les spécialistes de la sécurité intérieure ne vous suivent pas sur ce point : des opérations de blan...
Ces amendements constituent la suite logique des amendements identiques nos 81, 162, 1130 et 2816, que nous avons examinés tout à l'heure et qui visaient à interdire aux micro-entrepreneurs de travailler dans le BTP. Or, aujourd'hui, le droit du travail est très précis : dans le secteur du BTP, les chefs d'entreprises ont parfaitement la possib...
