Croissance et transformation des entreprises
(Article 13)

Un des arguments qui a été plusieurs fois développé dans nos débats, c'est la fragilisation du réseau. Mais celle-ci n'est pas nouvelle ; la question de la répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de CCI performantes se pose déjà depuis un bon moment, du fait de la structuration même du réseau, composé de CCI locales, de CCI départem...

Le conventionnement avec les régions signifie aussi que les CCIR vont pouvoir mener différents types d'actions pour le compte des régions, ce qui suppose que celles-ci leur fournissent les moyens.

Il peut aussi y avoir des logiques de copilotage. Je pense notamment aux agences régionales de développement, qui existent dans toutes les régions, et aux programmes de développement industriel dans les CCIR. En effet, l'animation des politiques publiques suppose que celles-ci soient conduites dans le dialogue, dans une logique de codéveloppeme...

Pourquoi alors ne pas le demander aux CCI en tirant profit de cette nouvelle organisation, avec le souci d'être le plus efficace possible sur l'ensemble du territoire ? Je précise que cette péréquation sera opérée sous contrôle. Fonctionne-t-elle bien aujourd'hui ? Si tout restait en l'état, les CCI rurales auraient-elles pour autant une assur...

On a besoin d'une péréquation à la fois forte et contrôlée. C'est pourquoi le préfet aura la possibilité, sur la base du diagnostic qu'il élaborera avec les différents partenaires, de décider s'il y a besoin de consacrer des moyens particuliers à tel ou tel endroit – territoires en souffrance, où se trouvent des industries importantes en restru...

Mais heureusement qu'il y a un peu de continuité dans nos politiques publiques ! Le nouveau dispositif tire toutes les leçons du constat de la situation du réseau. Je pense que les grandes orientations choisies et ces nouvelles mesures sont gage d'avenir pour l'ensemble du réseau consulaire.

Cela n'arrive pas souvent, madame Ménard, mais en l'espèce nous pensons la même chose, car ce que vous proposez figure déjà dans le texte.

Nous avons énormément travaillé avec CCI France ainsi qu'avec CMA France – Chambre de métiers et de l'artisanat de France – , et à aucun moment cette question n'a été soulevée.

La commission spéciale est évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Oui, nous engageons une mutation importante du réseau consulaire, mais je crois que nous en avons profondément besoin : en effet, le paysage administratif a été considérablement modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R...

Il faut que les acteurs du développement économique coopèrent mieux, qu'ils agissent ensemble en contractualisant : des services rendus par les CCI peuvent ainsi être financés par les régions ou par les métropoles. C'est la logique du bien commun. Je prendrai simplement un exemple : certaines chambres de commerce et d'industrie de région – CCI...

M. Viala parle de la ruralité avec beaucoup de sincérité. Mais si nous conservons, au sens littéral du terme, l'organisation actuelle, alors nous ne ferons qu'aggraver les phénomènes qu'il déplore. Nous avons donc besoin de mutualiser les moyens,...

.. les charges de structure, pour pouvoir conduire des actions, pour mettre à disposition des équipes opérationnelles dans les territoires, y compris ruraux.

Non, je ne suis pas un technocrate ! J'ai travaillé à l'usine très jeune, j'en suis sorti en reprenant des études, puis j'ai été élu : je ne suis pas un technocrate. Je ne vous ferai pas, moi-même, ce genre d'injure – puisque dans votre esprit, c'est une injure. Je ne fonctionne pas de cette manière.

Si, j'ai un peu d'expérience : elle vaut ce qu'elle vaut, mais elle a autant de valeur que la vôtre.

J'ai le droit d'exposer mon opinion. Je crois que la mutualisation est absolument nécessaire, et qu'il faut agir à une échelle plus large. C'est le seul moyen de garantir que la ruralité soit bien servie, afin que notre territoire se développe de manière équilibrée.

La bonne nouvelle de la soirée est que M. Chassaigne est d'accord avec Stella Dupont, puisqu'il vient de l'applaudir.

Monsieur Chassaigne, je vous ai bien écouté, car votre discours est toujours passionnant. J'ai remarqué que vous utilisiez l'imparfait pour parler de la situation que vous vivez sur votre territoire. Vous avez en effet dit : « qui avait », « qui représentait », « il y avait » et « nous avions des réunions ». Vous avez terminé en affirmant que l...

Vous nous avez décrit une situation : or c'est précisément à cette situation que nous voulons remédier. Pouvons-nous continuer ainsi ? M. Potier parle d'or, car il a une longue expérience, de par son précédent mandat, en matière consulaire. Peut-on continuer ainsi, avec des CCI qui ont chacune une direction et un directeur administratif et fina...

Cependant, nous avons besoin d'assurer, dans nos territoires, une véritable péréquation et une véritable solidarité. C'est pour cette raison que la mission de CCI France a été renforcée. Nous aurons également à débattre dans quelques minutes d'un amendement qui permettra de renforcer le rôle de tutelle de l'État, qui doit à la fois être une vi...

Si je comprends la valeur ajoutée de votre amendement, madame de Vaucouleurs, celui-ci ne me semble pas normatif. Avis défavorable.