Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Cet amendement important a été évoqué tout à l'heure par Ian Boucart. Il s'agit de proposer une réorganisation complète de la vie des chambres de métiers et de l'artisanat, dans la logique de régionalisation qui a été présentée tout à l'heure. Les CMA de région deviendraient l'entité pilote, la personne morale de l'ensemble des actions et délé...
Je comprends votre souci de proximité, mais, si nous ne faisons rien, la proximité va disparaître dans de nombreux territoires. Voilà la réalité du mouvement qui est engagé depuis plusieurs années ! Dans quelques années, si nous ne faisons rien, tout aura disparu. Nous, nous vous proposons d'agir. Je crois beaucoup à l'expérimentation et regret...
C'est une loi qui s'appuie sur l'expérience, l'engagement et la réussite des acteurs sur le terrain. Nous voulons développer ce modèle, qui fonctionne et correspond à nos objectifs. Avec les premières marges qu'ils ont dégagées, ils ont en effet pris des décisions qui vont dans le sens du souhait exprimé par M. Descoeur, celui d'une plus grande...
Nous partageons vos objectifs, mais ils ne relèvent pas du domaine législatif. Ils sont en revanche inscrits au contrat d'objectifs et de performance. Je vous invite à retirer ces amendements. Sinon, j'y serai défavorable.
Je comprends votre préoccupation mais la spécificité des territoires est déjà un critère de répartition de la ressource fiscale. Je vous invite à retirer votre amendement.
Il me semble que cette possibilité est déjà offerte. Dès lors qu'un organisme reprend une activité intégrée à un autre organisme, il peut proposer aux personnels concernés de les reprendre. Je vous invite à retirer cet amendement qui ne comporte pas de mesure normative.
Vous avez raison ; cependant, cette mesure ne relève pas de la loi mais du règlement. Je vous invite à retirer votre amendement.
Il est important de pouvoir renouveler tous les élus, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale, dans les mairies ou aux conseils régionaux, voire consulaires. Avis favorable.
Si vous avez raison de poser le problème, il ne me semble pas utile d'inscrire cette précision dans la loi. C'est pourquoi je vous demande le retrait de l'amendement.
