Croissance et transformation des entreprises
(Article 14)

Il était évident que cet article susciterait des débats. Dans l'esprit collectif, le dirigeant est toujours responsable des difficultés de son entreprise, comme vous l'avez expliqué, monsieur Gosselin. Or les choses sont bien plus complexes. Comme cela a été dit à plusieurs reprises en commission, un client défaillant peut faire tomber une entr...

Cet article concerne nos TPE et nos PME, et vise à mettre en oeuvre une mesure de justice, à éviter l'humiliation des dirigeants et à faciliter leur rebond quand ils ne sont, bien évidemment, pas coupables d'abus de biens sociaux ou d'autre chose.

J'ai plusieurs choses à dire à M. Jumel. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, j'ai le plus grand respect et la plus grande reconnaissance pour le discours qu'ont tenu les élus communistes à une certaine époque, un discours de ferme défense de notre industrie, tandis que d'autres développaient l'idée selon laquelle l'...

Vous dressez un parallèle entre le présent projet de loi et les ordonnances Travail, sur lesquelles nous n'allons pas engager le débat ici, car il a déjà eu lieu et aura sans doute encore lieu dans un autre cadre. J'évoquerai toutefois le développement des accords d'entreprise. La CFDT et la CGT en ont signé respectivement 92 % et 84 %.

Avec les ordonnances Travail, nous ne mettons pas à mal le dialogue social, au contraire : nous créons les conditions d'un dialogue social performant au service des entreprises et des salariés ainsi que de la compétitivité et de la réussite de nos entreprises. Pour ma part, je suis persuadé que le dialogue social est nécessaire et indispensable...

Seules la situation de l'entreprise et son incapacité à verser le salaire du dirigeant avant le redressement judiciaire peuvent conduire à décider de diminuer cette rémunération. Si l'administrateur judiciaire constate que le maintien de ce salaire pourrait remettre en cause le redressement de l'entreprise, il devra saisir le juge commissaire, ...

C'est justement l'esprit de la loi, et son texte même ! Cet amendement n'apportant pas de précision vraiment utile, j'émettrai un avis défavorable.