Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. Cette disposition, qui contribuerait à renchérir les coûts pour l'entreprise, pourraient mettre en péril son redressement.
Avis défavorable. La question est importante car le crédit-bail est un moyen de financement de l'investissement productif très largement utilisé par nos entreprises. Il se différencie du crédit ordinaire en ce que le bien acheté reste la propriété du crédit-bailleur, jusqu'au terme de son amortissement – cinq ou sept ans, le plus souvent. Cet ...
Je comprends la logique de votre amendement qui fait écho à notre discussion en début de matinée sur la création d'une mission d'information. Le sujet que vous évoquez est particulièrement important mais aussi, me semble t-il, plus complexe. Il mérite donc d'être approfondi. Je vous propose de retirer l'amendement – il ne s'agit pas d'en dimin...
