Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Il s'agit en effet d'une proposition importante. Je sais que nous avons toutes et tous ici envie de vous donner satisfaction. Mais cela supposerait que toutes les entreprises visées par une procédure de sauvegarde ou de redressement réussissent à sortir des difficultés. Or la vie n'est pas ainsi faite, et certaines de ces entreprises connaissen...
Dans l'exemple que vous avez choisi de la restauration scolaire, imaginez que l'entreprise qui nourrit 200 enfants s'arrête ! Des progrès restent à accomplir dans le domaine des procédures collectives. La première chose à faire est d'éviter aux entreprises d'avoir à recourir à ces procédures. Il faut pouvoir reconnaître suffisamment tôt les si...
Je ne pense pas qu'il faille passer la matinée sur ce sujet. Je suis évidemment d'accord avec vous, monsieur Vallaud : il peut être très bénéfique pour une entreprise d'engager une procédure, car cela peut s'avérer très protecteur pour elle. Si j'ai dit qu'il fallait être capable d'identifier très rapidement les signaux faibles, c'est précisém...
Madame Louwagie, un certain nombre de possibilités sont déjà ouvertes, M. le ministre les a rappelées.
Je suis entièrement d'accord pour que l'on travaille sur le sujet, que l'on essaie d'élargir ces possibilités et de rendre les choses plus aisées. Cependant, je ne pense pas que nous disposions aujourd'hui des solutions pour le faire. Et je veux vous mettre en garde sur un point : si l'on votait ces amendements, on mettrait les élus sous pressi...
Les maires, les présidents de communauté d'agglomération, les présidents de conseil départemental ou régional seraient assaillis de demandes. Le principal motif d'octroi d'un marché public deviendrait le soutien à une entreprise en difficulté. Je vous le dis, car j'ai été maire pendant seize ans.
Nous avons donc une expérience commune. Nous savons que, si nous n'encadrons pas le dispositif, nous mettrons les élus en difficulté eux aussi. Il convient donc d'approfondir le sujet en faisant preuve de l'ouverture nécessaire.
Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Cela dit, vous avez soulevé un vrai sujet de débat : d'après mes informations, il y aurait environ 3 500 cas de cette nature par an en France, ce qui n'est pas rien. Toutefois, je ne suis pas sûr que la réponse que vous proposez soit parfaitement adaptée. Cela dema...
