Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19)

Le Gouvernement est mobilisé sur cette question, puisque la Délégation nationale à la lutte contre la fraude traque au jour le jour, et avec beaucoup de pugnacité, les sociétés de ce type, en relation avec les acteurs de terrain. Avis défavorable.

J'avoue que j'ai du mal à distinguer ce qui relève de l'opposition de principe et ce qui relève des difficultés réelles. Je ne nie pas que l'application de cette loi puisse effectivement poser des difficultés. Mais, sur un sujet aussi important que les conditions de transmission de nos entreprises, un sujet qui va devenir particulièrement sensi...

.. compte tenu de la moyenne d'âge de nos dirigeants, je me garderai bien de tirer les conséquences d'une loi toute récente et dont l'évaluation est en cours. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la question du travail du week-end : Yves Blein et ses collègues sont en train d'évaluer la loi Macron et ils rendront leurs conclusions dans quelq...

Je n'étais pas présent, mais la loi Hamon a été modifiée par la loi Macron. C'est aussi simple que cela. Il ne sert à rien de se baser sur l'évaluation d'une loi ancienne si elle a été modifiée et que ses règles d'application sont différentes de la version originale. Il existe un processus d'évaluation qu'il faut respecter. Respectons également...

Il y a de nombreux exemples de reprise d'une entreprise suivie d'une magnifique aventure. Vous avez cité les madeleines Jeannette mais ce cas n'a rien à voir avec votre proposition.

En l'espèce, un investisseur passionné avait repris l'entreprise, avait travaillé avec les salariés aux conditions de la reprise mais également à l'élaboration d'un nouveau produit. J'ai eu beaucoup de plaisir à revoir ces dames dont nous avions pu suivre le combat à la télévision tout sourire à la foire de Paris, en train de vendre leurs délic...

J'ai fait beaucoup d'heureux autour de moi en en offrant ! Mais votre amendement est tout autre : il instaure un droit de préemption. Je ne pense pas que ce soit le meilleur moyen d'agir. Ce qu'il faut, c'est créer les conditions pour faciliter la démarche de reprise par les salariés. C'est ce que nous faisons avec ce texte, nous en parlerons ...

Autant nous comprenons que, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, pour faciliter la reprise d'une entreprise, la clause de garantie solidaire soit réputée non écrite – les exemples sont nombreux de reprises empêchées par l'invocation de cette clause, tout le monde étant alors perdant – autant il est impossible que, dans le cadre de la rep...

Cet amendement mérite évaluation. Nous avons déjà eu ce débat avec M. Ramos. En attendant, avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Peut-être le plus simple serait-il que les entreprises n'aient plus de salariés ? Cela permettrait de résoudre toutes les difficultés. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de l'amendement défendu par M. Jumel. Avis défavorable.