Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En commission spéciale, nous avons adopté à l'initiative de Jean-Marc Zulesi et Barbara Pompili un dispositif pour rétablir, à compter du 1er janvier 2021, l'interdiction prévue par la loi ÉGALIM des piques à steak, assiettes jetables et autres. Ces amendements tendent à rétablir certaines interdictions supprimées par le Sénat. Je crois que no...
