Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
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J'aimerais interroger Mme la ministre du travail, et plus généralement le Gouvernement, sur la réglementation en vigueur s'agissant de la recherche d'amiante à bord des navires battant pavillon étranger. Tout d'abord, rappelons que, depuis l'interdiction de l'utilisation de l'amiante en France, adoptée en 1997, le risque d'exposition accidente...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse claire et précise. Je prends bonne note que l'ACAATA est loin d'être suspendue, ce dont je vous remercie.
